Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9, r. 20 - Règlement sur l’établissement du parc national des Pingualuit
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
PARC NATIONAL DES PINGUALUIT
Un territoire formé du Bloc 3 du Bassin-de-la-Rivière-Puvirnituq et du Bloc 11 du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud plus explicitement décrit comme étant:
BLOC 3
BASSIN-DE-LA-RIVIÈRE-PUVIRNITUQ
(UNGAVA)
Ce bloc est formé d’un territoire faisant partie du Bassin-de-la-Rivière-Puvirnituq et est borné vers le nord par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Puvirnituq faisant l’objet de permis d’exploration minière, vers l’est par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud, vers le sud par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud et par le bloc 11 dudit Bassin-de-la-Rivière-Arnaud et vers l’ouest par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Puvirnituq.
Le bloc 3 du Bassin-de-la-Rivière-Puvirnituq couvre une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-sept kilomètres carrés et quatre dixièmes (497,4 km2).
Le tout tel que montré sur le plan à l’échelle 1:100 000 accompagnant la présente description technique, préparé par le soussigné, le 13 novembre 2003 et portant le numéro 3176 de ses minutes. L’original de ce plan est déposé aux archives des arpentages du Bureau de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
BLOC 11
BASSIN-DE-LA-RIVIÈRE-ARNAUD
(UNGAVA)
Ce bloc est formé d’un territoire faisant partie du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud et est borné vers le nord par le bloc 3 du Bassin-de-la-Rivière-Puvirnituq, vers le sud-est par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud, vers l’est par des terres de catégorie II, vers le sud par des terres de catégorie II et par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud et vers le sud-ouest par une partie non divisée du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud.
Le bloc 11 du Bassin-de-la-Rivière-Arnaud couvre une superficie de six cent trente-six kilomètres carrés et cinq dixièmes (636,5 km2).
Le tout tel que montré sur le plan à l’échelle 1:100 000 accompagnant la présente description technique, préparé par le soussigné, le 13 novembre 2003 et portant le numéro 3 176 de ses minutes. L’original de ce plan est déposé aux archives des arpentages du Bureau de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
Préparée à Québec, le 19 novembre 2003 sous le numéro 3 179 de mes minutes.
Par: ____________________________
PIERRE THIBAULT,
Arpenteur-géomètre
